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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17811129
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Délibérations de la session 17811129
Catégorie "Cours de justice"
Justice
Cours de justice
17820103(10)
Edits de 1780 et 1781 créant une sénéchaussée en deux séances, l'une pour le Haut-Vivarais et l'autre pour le Bas-Vivarais
Action royale